1. Vendeur
Le site Granuléo.shop est exploité par GRANULEO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 911 864 766 (SIRET du siège : 911 864 766 00015), N° de TVA intracommunautaire FR03911864766 (ci-après « le Vendeur »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et tout client (ci-après « le Client ») ayant passé commande sur le site Granuléo. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Nous proposons des granulés de bois (pellets) destinés aux poêles à granulés et aux chaudières, conditionnés en sacs de 15 kg, vendus à l'unité, en demi-palette, en palette ou en lot de deux palettes. Les caractéristiques essentielles de chaque référence (conditionnement, poids net total, diamètre, taux d'humidité, taux de cendres, pouvoir calorifique, certification) sont détaillées sur les fiches produit du site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les valeurs de consommation évoquées sur le site sont des ordres de grandeur indicatifs, variables selon l'isolation du logement, la région et le rendement de l'appareil.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur applicable. Les prix s'appliquent à la commande dans leur version en vigueur au moment de la validation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande via le formulaire de checkout du site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Viva.com, établissement de paiement agréé. Les transactions sont sécurisées (3-D Secure) ; vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7. Livraison
Les commandes en palette ou demi-palette sont préparées puis remises à un transporteur spécialisé qui contacte le Client pour convenir d'un rendez-vous de livraison. La livraison s'effectue par camion équipé d'un hayon et d'un transpalette, au plus près du lieu de stockage, sous réserve d'un accès carrossable et d'un sol stable. Il appartient au Client de signaler toute contrainte d'accès lors de la commande et d'être présent au créneau convenu.
Les commandes de sacs à l'unité sont expédiées par colis suivi. Les délais et frais de port applicables sont précisés sur la page Livraison & retours et rappelés lors du passage en commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, puis de nous en informer sous 3 jours ouvrés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit à commandes@granuleo.shop ou via le formulaire de contact du site, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit retourné, dans son emballage d'origine, complet et non utilisé.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine non ouvert et non détérioré. Les sacs descellés ou entamés, ainsi que les palettes désolidarisées de leur film et de leurs sangles, ne peuvent être repris. Compte tenu du poids et du volume, les frais de retour d'une palette restent à la charge du Client et peuvent être significatifs : nous invitons le Client à nous contacter avant tout retour afin d'organiser l'enlèvement.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à commandes@granuleo.shop ou via le formulaire de contact du site dans les meilleurs délais suivant la découverte du défaut, avec si possible une photo à l'appui.
10. Responsabilité — bon usage
Les granulés de bois sont destinés exclusivement à l'alimentation d'appareils de chauffage conçus pour ce combustible (poêles à granulés et chaudières acceptant des pellets 6 mm). Le Client doit vérifier la compatibilité indiquée par le fabricant de son appareil et se conformer à sa notice d'utilisation et d'entretien.
Les granulés doivent être stockés au sec, à l'abri de l'humidité et de toute source de chaleur ou d'ignition. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de stockage inadapté, de défaut d'entretien de l'appareil ou de non-respect des consignes du fabricant.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.